Retour aux autorisations de Senonches

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0283732000001

Permis d'aménager n° 0283732000001 à Senonches

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Senonches (28250).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DES FORETS DU PERCHE et autorisé le 20 avril 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283732000001, déposé en mairie de Senonches.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PA n° 0283732000001

Demandeur

CC DES FORETS DU PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283732000001 a été délivré le 20 avril 2020. La demande émane de CC DES FORETS DU PERCHE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Senonches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/04/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Senonches

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DES FORETS DU PERCHE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200069912
SIRET: 20006991200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SENONCHES (28250)

Autres dossiers de CC DES FORETS DU PERCHE

PA n°0283732200001 Autorisé

Za Des Mougloires Rue Du Chemin De Paris

09 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0283732000001
Code commune INSEE	28373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Senonches (28250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CC DES FORETS DU PERCHE et autorisé le 20 avril 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0283732000001, déposé en mairie de Senonches.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Senonches

PA n°0283731300001 Annulé

Rte De Dreux Val Saint Cyr

Senonches (28250)

29 janv. 2014 FONCIER 28

PA n°0283731800001 Autorisé

Centre Ville

Senonches (28250)

18 déc. 2018 29 600 m² foncier COMMUNE DE SENONCHES

PA n°0283732000002 Autorisé

Senonches (28250)

17 juil. 2020

PA n°0283732200001 Autorisé

Za Des Mougloires Rue Du Chemin De Paris

Senonches (28250)

09 mai 2022 CC DES FORETS DU PERCHE

PA n°0283732500001 Commencé

Route De Dreux

Senonches (28250)

07 nov. 2025 KALAN PROMOTION

Autres types d'autorisations à Senonches

Permis de construire à Senonches

67 autorisations

Permis de démolir à Senonches

14 autorisations