Permis d'aménager n° 0283732200001 à Senonches, Za Des Mougloires Rue Du Chemin De Paris
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PA n° 0283732200001
Demandeur
CC DES FORETS DU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2022 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0283732200001 porte sur un projet situé Za Des Mougloires Rue Du Chemin De Paris. La demande émane de CC DES FORETS DU PERCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D958, D953, D952. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Senonches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Senonches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Chemin De Paris
Territoires administratifs
- Commune
- Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES FORETS DU PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069912
- SIRET
- 20006991200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SENONCHES (28250)
Autres dossiers de CC DES FORETS DU PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0283732200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |