Permis de démolir n° 0283731900001 à Senonches, Ancienne Halle De Fret Snc
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2019
Dossier PD n° 0283731900001
Demandeur
CC DES FORETS DU PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0283731900001, délivré le 23 juillet 2019 à Senonches (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Ancienne Halle De Fret Snc. Le projet est porté par CC DES FORETS DU PERCHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1651. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Senonches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Senonches
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senonches Code postal 28250 Identifiant INSEE 28373
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DES FORETS DU PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200069912
- SIRET
- 20006991200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SENONCHES (28250)
Autres dossiers de CC DES FORETS DU PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0283731900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |