2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
7
CC DE LA VEYLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 7 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Vonnas.
CC DE LA VEYLE est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01290 à Pont-de-Veyle.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DE LA VEYLE compte 7 autorisations recensées sur la période 10/04/2018 - 07/08/2026, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA VEYLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
7 autorisations sur la période 10/04/2018 - 07/08/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Vonnas.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA VEYLE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Route De Moncoin Haut, Perrex (01540) | DP Locaux | 0B347, 0B776 | 7 840 m² | 6 m² | 2022/01/06 |
1 autorisation en 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Poste Domaine Du Chateau, Pont-de-Veyle (01290) | PC Locaux | 0A1007, 0A1008 | 20 398 m² | 139 m² | 2018/04/10 |
1 à 2 sur 2 autorisations
5 communes - 1 département - 1 région
Vonnas
3 autorisations
Crottet
1 autorisation
Laiz
1 autorisation
Perrex
1 autorisation
Pont-de-Veyle
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
