2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
9
Permis d'aménager
3
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 9 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Dagneux.
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 01120 à Montluel.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CC DE LA COTIERE A MONTLUEL compte 12 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 10/03/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC DE LA COTIERE A MONTLUEL, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
9 autorisations sur la période 27/12/2013 - 10/03/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Montluel. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC DE LA COTIERE A MONTLUEL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 564 Rte De Pont De Jons, Niévroz (01120) | PC Locaux | B1334, B1186 | 35 000 m² | 2 191 m² | 2013/12/27 |
1 à 1 sur 1 autorisations
3 autorisations sur la période 07/06/2013 - 24/07/2015, réparties dans 3 communes, principalement à Béligneux. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Gare, Béligneux (01360) | PA | C2612 | — | 2015/07/24 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Cabrunes, Niévroz (01120) | PA | ZI90, ZI107 | — | 2013/06/09 |
| Les Chartinieres, Dagneux (01120) | PA | AH1019, AH209 | — | 2013/06/07 |
6 communes - 1 département - 1 région
Dagneux
3 autorisations
Montluel
3 autorisations
Niévroz
3 autorisations
Balan
1 autorisation
Béligneux
1 autorisation
Sainte-Croix
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
