Permis de construire Locaux N° 05531622B0005

Permis de construire à Mangiennes pour 1 732 m² de locaux - Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 278 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Mangiennes (55150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT et accordé le 22 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05531622B0005, instruit par la commune de Mangiennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 05531622B0005

Demandeur

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05531622B0005, délivré le 22 mai 2023 à Mangiennes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade, Mangiennes (55150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 278 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mangiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mangiennes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55316
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 732 m²	1 732 m²
Total	0 m²	1 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 732 m²	1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 732 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 732 m²	1 732 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066173
SIRET: 20006617300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SPINCOURT (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05531622B0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 278 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Mangiennes (55150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT et accordé le 22 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05531622B0005, instruit par la commune de Mangiennes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mangiennes

PC n°05531625B0002 Logement Autorisé

Route De Billy Sous

Mangiennes (55150)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 144 m² SDP

PC n°05531625B0001 Logement Autorisé

Rue Du Ractel

Mangiennes (55150)

Nouvelle construction

30 juil. 2025 96 m² SDP

PC n°05531624B0002 Locaux Terminé

22Bis Rue De Moscou

Mangiennes (55150)

Transformation sans extension

26 nov. 2024 113 m² SDP

PC n°05531624B0001 Logement Commencé

Rue Munier

Mangiennes (55150)

Nouvelle construction

24 juil. 2024 87 m² SDP

PC n°05531623B0003 Logement Commencé

Rue Munier

Mangiennes (55150)

Nouvelle construction

16 nov. 2023 120 m² SDP

PC n°05531622B0004 Logement Commencé

45 Rue De Moscou

Mangiennes (55150)

Nouvelle construction

21 juin 2022 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mangiennes

Permis de démolir à Mangiennes

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mangiennes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mangiennes

Autres types d'autorisations à Mangiennes

Caractéristiques du projet