Permis de construire Locaux N° 05531622B0005

Permis de construire n° 05531622B0005 à Mangiennes pour 1 732 m² de locaux, Rue Du Stade

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PC n° 05531622B0005

Demandeur

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Mangiennes (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05531622B0005 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 732 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est Y319. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mangiennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 278 m²

Surface créée

1 732 m²

Variation nette

+1 732 m²

Surface totale après

1 732 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mangiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mangiennes Code postal 55150 Identifiant INSEE 55316
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²
Total locaux 0 m² 1 732 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 732 m² 1 732 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066173
SIRET
20006617300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
SPINCOURT (55230)

Autres dossiers de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05531622B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Stade, à Mangiennes (55150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT et accordé le 22 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05531622B0005, déposé en mairie de Mangiennes.

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