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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 05515822B0001

Permis d'aménager à Dommary-Baroncourt pour 0 m² de terrain - Rue Marcel Faivre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT et autorisé le 12 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 août 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515822B0001, instruit par la commune de Dommary-Baroncourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2022

Dossier PA n° 05515822B0001

Demandeur

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 05515822B0001, délivré le 12 septembre 2022 à Dommary-Baroncourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Marcel Faivre, Dommary-Baroncourt (55240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZA11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.

Autorisation

12 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Délai autorisation - chantier

11 mois 13 jours

Durée du chantier

10 mois 3 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/09/2022

Chantier (DOC)

25/08/2023

Achèvement (DAACT)

28/06/2024

Localisation du projet à Dommary-Baroncourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dommary-Baroncourt Code postal 55240 Identifiant INSEE 55158
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200066173
SIRET: 20006617300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SPINCOURT (55230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	05515822B0001
Code commune INSEE	55158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Marcel Faivre, Dommary-Baroncourt (55240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT et autorisé le 12 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2022, ouverture de chantier le 25 août 2023, achèvement déclaré le 28 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05515822B0001, instruit par la commune de Dommary-Baroncourt.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.