Permis d'aménager n° 05515822B0001 à Dommary-Baroncourt, Rue Marcel Faivre
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2022
Dossier PA n° 05515822B0001
Demandeur
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Marcel Faivre, le permis d'aménager n° 05515822B0001 a été délivré le 12 septembre 2022 à Dommary-Baroncourt (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2024.
Autorisation
12 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2023
Achèvement (DAACT)
28/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Dommary-Baroncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommary-Baroncourt Code postal 55240 Identifiant INSEE 55158
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066173
- SIRET
- 20006617300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SPINCOURT (55230)
Autres dossiers de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05515822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |