Permis d'aménager n° 05514523C0001 à Damvillers, Rue Des Remparts
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2023
Dossier PA n° 05514523C0001
Demandeur
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 05514523C0001, délivré le 10 octobre 2023 à Damvillers (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Remparts. Le demandeur déclaré est CC DE DAMVILLERS SPINCOURT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA368, AA369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Damvillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Damvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55145
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066173
- SIRET
- 20006617300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- DAMVILLERS (55150)
Autres dossiers de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05514523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |