Permis de construire Locaux N° 05550016B0004

Permis de construire n° 05550016B0004 à Spincourt pour 329 m² de locaux, Za Chemin Du Mont

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 05550016B0004

Demandeur

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Chemin Du Mont, le permis de construire n° 05550016B0004 a été délivré le 27 avril 2017 à Spincourt (Meuse, Grand Est). CC DE DAMVILLERS SPINCOURT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 329 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 7N118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spincourt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

329 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/01/2018

Achèvement (DAACT)

19/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
27/04/2017
Chantier (DOC)
23/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2019

Localisation du projet à Spincourt

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

7N118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
Total locaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DE DAMVILLERS SPINCOURT

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200066173
SIRET
20006617300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
SPINCOURT (55230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05550016B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Za Chemin Du Mont, à Spincourt (55230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CC DE DAMVILLERS SPINCOURT et accordé le 27 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 23 janvier 2018, achèvement déclaré le 19 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550016B0004, déposé en mairie de Spincourt.

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