Permis de construire n° 05550020B0003 à Spincourt pour 649 m² de locaux, 9 Chemi Du Mont
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 05550020B0003
Demandeur
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05550020B0003 a été délivré le 30 juillet 2020 à Spincourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 9 Chemi Du Mont. La demande émane de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 649 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZN117. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Spincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Spincourt Code postal 55230 Identifiant INSEE 55500
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 540 m² |
| Total | 891 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² |
| Équipements publics | 648 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 297 m² |
| Total locaux | 891 m² | 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 649 m² | 1 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066173
- SIRET
- 20006617300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SPINCOURT (55230)
Autres dossiers de CC DE DAMVILLERS SPINCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550020B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |