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CC CONFLENT-CANIGO - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200049211 Communauté de communes PME Créée le 01/01/2015

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Pyrénées-Orientales (66)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

8

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de CC CONFLENT-CANIGO

CC CONFLENT-CANIGO est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Prades.

Profil et organisation

CC CONFLENT-CANIGO est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 66500 à Prades.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CC CONFLENT-CANIGO
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2015
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC CONFLENT-CANIGO

Activité d’urbanisme de CC CONFLENT-CANIGO

CC CONFLENT-CANIGO compte 10 autorisations recensées sur la période 24/06/2015 - 24/08/2023, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CC CONFLENT-CANIGO, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

24/06/2015 - 24/08/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de CC CONFLENT-CANIGO

8 autorisations sur la période 24/06/2015 - 24/08/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Prades. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC CONFLENT-CANIGO dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2023

4 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Casteillo De Lentilla, Vinça (66320) PC Locaux B2492, B2494 — 81 m² 2023/08/24
Allee De La Plaine Saint-M, Prades (66500) PC Locaux AZ1, AZ6 47 355 m² 1 326 m² 2023/05/26
9100 Avenue Simone Veil, Vinça (66320) PC Locaux AH142, AH145 — 2 416 m² 2023/05/16
Place De La Republique, Prades (66500) PC Locaux BE100 1 448 m² 1 010 m² 2023/03/13

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de CC CONFLENT-CANIGO

2 autorisations sur la période 13/11/2020 - 11/07/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Prades. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Chemin De Las Boixeres, Prades (66500) PA AH30 16 962 m² 2023/07/11

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis d'aménager en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Avenue General De Gaulle, Vinça (66320) PA AA4, AA5 19 973 m² 2020/11/13

Répartition géographique des autorisations de CC CONFLENT-CANIGO

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Prades

5 autorisations

Vinça

3 autorisations

Catllar

1 autorisation

Vernet-les-Bains

1 autorisation

Région représentée

Occitanie

10 autorisations

Demandeurs comparables à CC CONFLENT-CANIGO

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 200027183
Même département de siège
41 autorisations 30 PC 8 PA 3 PD
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 286600010
Même département de siège
24 autorisations 24 PC
CC DES ALBERES, DE LA COTE VERMEILLE ET DE L'ILLIBERIS
SIREN 200043602
Même département de siège
20 autorisations 17 PC 2 PA 1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES ASPRES
SIREN 246600449
Même département de siège
16 autorisations 14 PC 1 PA 1 PD
CC PYRENEES CATALANES
SIREN 246600464
Même département de siège
16 autorisations 11 PC 5 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VALLESPIR
SIREN 246600373
Même département de siège
15 autorisations 13 PC 2 PA

Sources des informations sur CC CONFLENT-CANIGO

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CC CONFLENT-CANIGO

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CC CONFLENT-CANIGO ?
CC CONFLENT-CANIGO est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CC CONFLENT-CANIGO ?
Le profil de CC CONFLENT-CANIGO recense 8 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CC CONFLENT-CANIGO apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CC CONFLENT-CANIGO concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CC CONFLENT-CANIGO signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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