Permis de construire n° 06614923G0001 à Prades pour 1 326 m² de locaux, allée de la Plaine Saint-M
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2023
Dossier PC n° 06614923G0001
Demandeur
CC CONFLENT-CANIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06614923G0001 a été délivré le 26 mai 2023 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé allée de la Plaine Saint-M. La demande émane de CC CONFLENT-CANIGO.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 47 355 m², le programme représente 1 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1, AZ 6. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de la Plaine Saint-M, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 241 m² existants et construit 1 326 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 47 355 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 326 m² à construire.
La surface de plancher passe de 241 m² à 1 326 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 241 m² | 1 326 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 326 m² |
| Total | 241 m² | 1 326 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 326 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 241 m² | 1 326 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 326 m² |
| Total locaux | 241 m² | 1 326 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 1 085 m² | 1 326 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC CONFLENT-CANIGO, une communauté de communes basée à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CC CONFLENT-CANIGO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200049211
- SIRET
- 20004921100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de CC CONFLENT-CANIGO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614923G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AZ 1, AZ 6 à Prades (66500)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, allée de la Plaine Saint-M à Prades (66500)
L’autre dossier recensé allée de la Plaine Saint-M depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.