Permis de construire Locaux N° 06614923G0001

Permis de construire n° 06614923G0001 à Prades pour 1 326 m² de locaux, allée de la Plaine Saint-M

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 06614923G0001

Demandeur

CC CONFLENT-CANIGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06614923G0001 a été délivré le 26 mai 2023 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé allée de la Plaine Saint-M. La demande émane de CC CONFLENT-CANIGO.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 47 355 m², le programme représente 1 326 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AZ 1, AZ 6. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de la Plaine Saint-M, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 355 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

1 326 m²

Variation nette

+1 085 m²

Surface totale après

1 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ 1 AZ 6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 241 m² existants et construit 1 326 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 47 355 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 326 m² à construire.

La surface de plancher passe de 241 m² à 1 326 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 1 326 m² 0 m² 241 m² 0 m² 1 085 m² 1 326 m²
Total 241 m² 1 326 m² 0 m² 241 m² 0 m² 1 085 m² 1 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 241 m² 1 326 m² 0 m² 241 m² 0 m² 1 085 m² 1 326 m²
Total locaux 241 m² 1 326 m² 0 m² 241 m² 0 m² 1 085 m² 1 326 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC CONFLENT-CANIGO, une communauté de communes basée à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CC CONFLENT-CANIGO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200049211
SIRET
20004921100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2015
Localisation
PRADES (66500)

Autres dossiers de CC CONFLENT-CANIGO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06614923G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AZ 1, AZ 6 à Prades (66500)

Déclaration préalable sur la même voie, allée de la Plaine Saint-M à Prades (66500)

L’autre dossier recensé allée de la Plaine Saint-M depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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