Permis de construire Locaux N° 06623022C0041

Permis de construire n° 06623022C0041 à Vinça pour 2 416 m² de locaux, 9100 avenue Simone Veil

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier PC n° 06623022C0041

Demandeur

CC CONFLENT-CANIGO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06623022C0041, délivré le 16 mai 2023 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), porte sur un projet situé 9100 avenue Simone Veil. La demande émane de CC CONFLENT-CANIGO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 2 416 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2024, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 142, AH 145, AH 150. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue Simone Veil, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 275 permis de construire et déclarations préalables à Vinça, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

2 416 m²

Variation nette

+2 416 m²

Surface totale après

2 416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinça

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 142 AH 145 AH 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 416 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²
Total 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²
Total locaux 0 m² 2 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 416 m² 2 416 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CC CONFLENT-CANIGO, une communauté de communes basée à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CC CONFLENT-CANIGO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200049211
SIRET
20004921100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2015
Localisation
PRADES (66500)

Autres dossiers de CC CONFLENT-CANIGO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06623022C0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AH 142, AH 145, AH 150 à Vinça (66320)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Simone Veil à Vinça (66320)

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