Permis de construire n° 06604522G0004 à Catllar pour 673 m² de locaux, 30B Route Nationale
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2022
Dossier PC n° 06604522G0004
Demandeur
CC CONFLENT-CANIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 30B Route Nationale, le permis de construire n° 06604522G0004 a été délivré le 5 septembre 2022 à Catllar (Pyrénées-Orientales, Occitanie). Le dossier a été déposé par CC CONFLENT-CANIGO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C7, C428, C435. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Orientales en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Catllar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Catllar
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Catllar Code postal 66500 Identifiant INSEE 66045
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 487 m² | 673 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 504 m² | 991 m² |
| Total | 487 m² | 673 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 504 m² | 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 487 m² | 673 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 504 m² | 991 m² |
| Total locaux | 487 m² | 673 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 504 m² | 991 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CONFLENT-CANIGO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200049211
- SIRET
- 20004921100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de CC CONFLENT-CANIGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06604522G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |