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Permis de construire Locaux N° 06614915G0004

Permis de construire à Prades pour 155 m² de locaux - Zone Boucheres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Boucheres, Prades (66500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CONFLENT-CANIGO et accordé le 24 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 2 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614915G0004, instruit par la commune de Prades.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 06614915G0004

Demandeur

CC CONFLENT-CANIGO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06614915G0004, délivré le 24 juin 2015 à Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Zone Boucheres, Prades (66500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC CONFLENT-CANIGO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 047 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

248 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2018.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/06/2015

Chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

02/02/2018

Localisation du projet à Prades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	99 m²	155 m²	0 m²	6 m²	0 m²	149 m²	248 m²
Total	99 m²	155 m²	0 m²	6 m²	0 m²	149 m²	248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	99 m²	155 m²	0 m²	6 m²	0 m²	149 m²	248 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC CONFLENT-CANIGO

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200049211
SIRET: 20004921100010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PRADES (66500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06614915G0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	66149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 047 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Boucheres, Prades (66500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC CONFLENT-CANIGO et accordé le 24 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2016, achèvement déclaré le 2 février 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06614915G0004, instruit par la commune de Prades.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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