Permis d'aménager n° 06623020C0003 à Vinça pour un terrain de 19 973 m², Avenue General De Gaulle
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2020
Dossier PA n° 06623020C0003
Demandeur
CC CONFLENT-CANIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06623020C0003 a été délivré le 13 novembre 2020 à Vinça (Pyrénées-Orientales, Occitanie), pour un projet situé Avenue General De Gaulle. La demande émane de CC CONFLENT-CANIGO.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 973 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA5, AA15. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Vinça est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2023.
Autorisation
13 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2021
Achèvement (DAACT)
19/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vinça
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vinça Code postal 66320 Identifiant INSEE 66230
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 973 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC CONFLENT-CANIGO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200049211
- SIRET
- 20004921100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de CC CONFLENT-CANIGO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06623020C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 66230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 18/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |