Permis de construire n° 06614922G0034 à Prades pour 1 010 m² de locaux, place de la Republique
Territoire
Pyrénées-Orientales (66)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2023
Dossier PC n° 06614922G0034
Demandeur
CC CONFLENT-CANIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prades (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06614922G0034 a été délivré le 13 mars 2023, pour un projet situé place de la Republique. CC CONFLENT-CANIGO est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 392 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 618 m² issus de transformation sur un terrain de 1 448 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2025, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Pyrénées-Orientales, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BE 100. Le catalogue recense 250 permis de construire et déclarations préalables à Prades, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Prades
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prades Code postal 66500 Identifiant INSEE 66149
- Département
- Pyrénées-Orientales (66)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 448 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 392 m² à construire et 618 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 100 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 518 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 618 m² à 1 010 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | -518 m² | 0 m² |
| Locaux | 100 m² | 392 m² | 618 m² | 0 m² | 100 m² | 910 m² | 1 010 m² |
| Total | 618 m² | 392 m² | 618 m² | 0 m² | 618 m² | 392 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | -100 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 392 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 1 010 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 100 m² | 392 m² | 618 m² | 0 m² | 100 m² | 910 m² | 1 010 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CC CONFLENT-CANIGO, une communauté de communes basée à Prades. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
CC CONFLENT-CANIGO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200049211
- SIRET
- 20004921100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PRADES (66500)
Autres dossiers de CC CONFLENT-CANIGO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06614922G0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 66149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |