CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Louhans.
Profil et organisation
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 71500 à LOUHANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
- SIREN
- Forme juridique
- Communauté de communes
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2017
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Activité d’urbanisme de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' compte 7 autorisations recensées sur la période 22/06/2017 - 14/04/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM', permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
5 autorisations sur la période 22/06/2017 - 14/04/2024, réparties dans 4 communes, principalement à Louhans. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L Eglise, Saint-André-en-Bresse (71440) | DP Locaux | A416 | 323 m² | 4 m² | 2024/04/14 |
| 32 Rue Du Capitaine Vic, Louhans (71500) | DP Locaux | AI4 | 982 m² | 62 m² | 2020/10/25 |
| 2 Promenade Des Cordeliers, Louhans (71500) | DP Locaux | AI279 | 3 228 m² | 47 m² | 2019/05/17 |
| 25 Place De L'eglise, Montret (71440) | DP Locaux | AC296, AC294 | 1 499 m² | 63 m² | 2018/04/25 |
| Avenu Des Tilleuls, Cuiseaux (71480) | PC Locaux | AD143, AD144 | 5 612 m² | 541 m² | 2017/06/22 |
Permis d'aménager de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
1 autorisation sur la période 11/02/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Louhans. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Zone D'actiivite De L'aup, Louhans (71500) | PA | 0D256, 0D374 | 29 576 m² | 2020/02/11 |
Permis de démolir de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
1 autorisation sur la période 27/06/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Louhans. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Chapellerie, Louhans (71500) | PD | AR280 | 5 253 m² | 2022/06/27 |
Répartition géographique des autorisations de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
4 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Louhans
4 autorisations
Cuiseaux
1 autorisation
Montret
1 autorisation
Saint-André-en-Bresse
1 autorisation
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.