Permis de démolir n° 07126322E0001 à Louhans, Chemin De La Chapellerie
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PD n° 07126322E0001
Demandeur
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07126322E0001 a été délivré le 27 juin 2022 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Chemin De La Chapellerie. Le dossier a été déposé par CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'.
Le terrain d'assiette couvre 5 253 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Louhans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 253 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071579
- SIRET
- 20007157900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07126322E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |