Permis de construire n° 07115717E0004 à Cuiseaux pour 541 m² de locaux, Avenu Des Tilleuls
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2017
Dossier PC n° 07115717E0004
Demandeur
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Des Tilleuls, le permis de construire n° 07115717E0004 a été délivré le 22 juin 2017 à Cuiseaux (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD143, AD144, AD145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuiseaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Cuiseaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cuiseaux Code postal 71480 Identifiant INSEE 71157
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 235 m² | 541 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 306 m² | 541 m² |
| Total | 235 m² | 541 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 306 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 235 m² | 541 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 306 m² | 541 m² |
| Total locaux | 235 m² | 541 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 306 m² | 541 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071579
- SIRET
- 20007157900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Autres dossiers de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07115717E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |