Déclaration préalable Locaux N° 07131918E0006

Déclaration préalable à Montret pour 63 m² de locaux - 25 Place De L'eglise

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2018

Dossier DP n° 07131918E0006

Demandeur

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Cette page présente la déclaration préalable n° 07131918E0006, accordée le 25 avril 2018 à Montret (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 25 Place De L'eglise, Montret (71440). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC296, AC294, AC297.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

469 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/04/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC296 AC294 AC297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montret Code postal 71440 Identifiant INSEE 71319
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 469 m² 11 m² 52 m² 3 m² 52 m² 8 m² 477 m²
Total 469 m² 11 m² 52 m² 3 m² 52 m² 8 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 413 m² 11 m² 52 m² 0 m² 0 m² 63 m² 476 m²
Commerce et services 56 m² 0 m² 0 m² 3 m² 52 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 469 m² 11 m² 52 m² 3 m² 52 m² 8 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200071579
SIRET
20007157900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07131918E0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 71319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 25 Place De L'eglise, Montret (71440).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' et accordée le 25 avril 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07131918E0006, instruit par la commune de Montret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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