Permis d'aménager n° 07126319E0003 à Louhans pour un terrain de 29 576 m², Zone D'actiivite De L'aup
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PA n° 07126319E0003
Demandeur
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2020 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07126319E0003 porte sur un projet situé Zone D'actiivite De L'aup. La demande émane de CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'.
L'opération s'étend sur un terrain de 29 576 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D256, 0D374, 0D373. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Louhans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.
Autorisation
11 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Louhans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071579
- SIRET
- 20007157900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07126319E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |