Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07126319E0003

Permis d'aménager à Louhans pour 29 576 m² de terrain - Zone D'actiivite De L'aup

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' et autorisé le 11 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126319E0003, instruit par la commune de Louhans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PA n° 07126319E0003

Demandeur

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07126319E0003, délivré le 11 février 2020 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zone D'actiivite De L'aup, Louhans (71500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'. L'opération concerne un terrain de 29 576 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D256, 0D374, 0D373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2020

Surface du terrain

29 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2024.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt

15/11/2024

Autorisation

11/02/2020

Chantier (DOC)

11/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Localisation du projet à Louhans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D256 0D374 0D373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 576 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200071579
SIRET: 20007157900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LOUHANS (71500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07126319E0003
Code commune INSEE	71263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 février 2020
Date de dépôt	15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 576 m², situé Zone D'actiivite De L'aup, Louhans (71500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM' et autorisé le 11 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 11 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07126319E0003, instruit par la commune de Louhans.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.