Déclaration préalable à Louhans pour 62 m² de locaux - 32 Rue Du Capitaine Vic
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2020
Dossier DP n° 07126320E0092
Demandeur
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Cette page présente la déclaration préalable n° 07126320E0092, accordée le 25 octobre 2020 à Louhans (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Rue Du Capitaine Vic, Louhans (71500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI4.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2020.
Autorisation
25 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2020
Achèvement (DAACT)
16/12/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 21 jours
Délai total
1 mois 21 jours
Localisation du projet à Louhans
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Louhans Code postal 71500 Identifiant INSEE 71263
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
| Total | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200071579
- SIRET
- 20007157900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LOUHANS (71500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07126320E0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 71263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |