2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
4
Permis d'aménager
3
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Le Lavandou.
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 93100 à Montreuil.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE compte 7 autorisations recensées sur la période 08/10/2013 - 16/11/2015, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 02/09/2014 - 16/11/2015, réparties dans 4 communes, principalement à Carcans. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Motchoa, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) | PC Locaux | B509, B510 | — | 41 m² | 2015/11/16 |
| Chemin De L'hubac Bleu Cavaliere, Le Lavandou (83980) | PC Locaux | AP257, AC60 | 56 245 m² | 490 m² | 2015/07/09 |
2 autorisations affichées pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 36 Route De Bordeaux, Carcans (33121) | PC Logement | CW97 | 692 m² | 78 m² | 2014/10/15 |
| Adresse Non Renseignée, Sérignan (34410) | PC Locaux | — | — | 673 m² | 2014/09/02 |
3 autorisations sur la période 08/10/2013 - 13/02/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Bormes-les-Mimosas. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Plan De La Mer, Six-Fours-les-Plages (83140) | PA | AX34, AX48 | 26 476 m² | 2014/02/13 |
2 autorisations affichées pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De L'hubac Bleu C Village Vacances Ccas, Le Lavandou (83980) | PA | AP257 | 41 747 m² | 2013/10/09 |
| 1042 Ch Du Niel, Bormes-les-Mimosas (83230) | PA | G1001, G1232 | 111 517 m² | 2013/10/08 |
6 communes - 4 départements - 3 régions
Le Lavandou
2 autorisations
Bormes-les-Mimosas
1 autorisation
Carcans
1 autorisation
Saint-Pée-sur-Nivelle
1 autorisation
Six-Fours-les-Plages
1 autorisation
Sérignan
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
