CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
775694748 Comité social économique d’entreprise ETI Créée le 01/01/1964

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2015 : 4 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Le Lavandou.

Profil et organisation

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE est enregistré sous la forme juridique Comité social économique d’entreprise, avec un siège déclaré 93100 à MONTREUIL.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
SIREN
Forme juridique
Comité social économique d’entreprise
Activité principale
NAF 56.29A - Restauration collective sous contrat
SIRET du siège
Sigle
CCAS
Date de création
01/01/1964
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Activité d’urbanisme de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE compte 7 autorisations recensées sur la période 08/10/2013 - 16/11/2015, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

08/10/2013 - 16/11/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

4 autorisations sur la période 02/09/2014 - 16/11/2015, réparties dans 4 communes, principalement à Carcans. Ce type représente 57 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Motchoa, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310) PC Locaux B509, B510 41 m² 2015/11/16
Chemin De L'hubac Bleu Cavaliere, Le Lavandou (83980) PC Locaux AP257, AC60 56 245 m² 490 m² 2015/07/09
36 Route De Bordeaux, Carcans (33121) PC Logement CW97 692 m² 78 m² 2014/10/15
Adresse Non Renseignée, Sérignan (34410) PC Locaux 673 m² 2014/09/02

Permis d'aménager de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

3 autorisations sur la période 08/10/2013 - 13/02/2014, réparties dans 3 communes, principalement à Bormes-les-Mimosas. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Chemin Du Plan De La Mer, Six-Fours-les-Plages (83140) PA AX34, AX48 26 476 m² 2014/02/13
Chemin De L'hubac Bleu C Village Vacances Ccas, Le Lavandou (83980) PA AP257 41 747 m² 2013/10/09
1042 Ch Du Niel, Bormes-les-Mimosas (83230) PA G1001, G1232 111 517 m² 2013/10/08

Répartition géographique des autorisations de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Demandeurs comparables à CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Sources des informations sur CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE ?
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE ?
Le profil de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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