Permis d'aménager n° 08301913B0004 à Bormes-les-Mimosas pour un terrain de 111 517 m², 1042 Ch Du Niel
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PA n° 08301913B0004
Demandeur
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1042 Ch Du Niel, le permis d'aménager n° 08301913B0004 a été délivré le 8 octobre 2013 à Bormes-les-Mimosas (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 111 517 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G1001, G1232, G1543. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Bormes-les-Mimosas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bormes-les-Mimosas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bormes-les-Mimosas Code postal 83230 Identifiant INSEE 83019
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 111 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775694748
- SIRET
- 77569474804319
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONTREUIL CEDEX (93104)
Autres dossiers de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08301913B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |