Permis de construire n° 08307014H0069 au Lavandou pour 490 m² de locaux, Chemin De L'hubac Bleu Cavaliere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2015
Dossier PC n° 08307014H0069
Demandeur
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2015 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307014H0069 porte sur un projet situé Chemin De L'hubac Bleu Cavaliere. Le dossier a été déposé par CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 245 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 490 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 490 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP257, AC60. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lavandou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lavandou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cavaliere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 490 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | -232 m² | 818 m² |
| Total | 1 050 m² | 490 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | -232 m² | 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 050 m² | 490 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | -232 m² | 818 m² |
| dont Hôtels | 1 050 m² | 490 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | -232 m² | 818 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 490 m² | 0 m² | 722 m² | 0 m² | -232 m² | 818 m² |
Ce dossier crée 490 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775694748
- SIRET
- 77569474808393
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONTREUIL CEDEX (93104)
Autres dossiers de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307014H0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |