Retour aux permis de construire de Saint-Pée-sur-Nivelle

Permis de construire Locaux N° 06449515B0026

Permis de construire à Saint-Pée-sur-Nivelle pour 82 m² de locaux - Motchoa

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Motchoa, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE et accordé le 16 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449515B0026, instruit par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 06449515B0026

Demandeur

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06449515B0026, délivré le 16 novembre 2015 à Saint-Pée-sur-Nivelle (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Motchoa, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en hébergement hôtelier, 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B509, B510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 402 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

1 484 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/11/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B509 B510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Pée-sur-Nivelle Code postal 64310 Identifiant INSEE 64495
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 402 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 484 m²
Total	1 402 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	1 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	701 m²	41 m²	41 m²	742 m²
Commerce et services	701 m²	41 m²	41 m²	742 m²
Total locaux	1 402 m²	82 m²	82 m²	1 484 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 775694748
SIRET: 77569474808393
Code APE (NAF): 56.29A - Restauration collective sous contrat
Localisation: MONTREUIL CEDEX (93104)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06449515B0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64495 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 82 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Motchoa, Saint-Pée-sur-Nivelle (64310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE et accordé le 16 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06449515B0026, instruit par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pée-sur-Nivelle

DP n°0644952600058 Locaux Autorisé

3282 Vieille Route De St Pee

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Nouvelle construction

30 mai 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0644952600004 Logement Autorisé

156 Chemin De Hirionberria Quartier Helbarron

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Extension sans transformation

05 mai 2026 140 m² SDP

PC n°0644952600005 Locaux Autorisé

656 Zone D'activités Lizardia

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 203 m² SDP

PC n°0644952500057 Logement Autorisé

1834 Chemi Olhasso

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 88 m² SDP

DP n°0644952600046 Locaux Autorisé

68 Chemin Ibarrondoa

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Travaux sur construction existante

09 avr. 2026 9 m² SDP

PC n°0644952500061 Logement Autorisé

2269 Route De Sare

Saint-Pée-sur-Nivelle (64310)

Nouvelle construction

20 mars 2026 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Pée-sur-Nivelle

Permis d'aménager à Saint-Pée-sur-Nivelle

53 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pée-sur-Nivelle

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Pée-sur-Nivelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pée-sur-Nivelle

Autres types d'autorisations à Saint-Pée-sur-Nivelle

Caractéristiques du projet