Permis de construire Locaux N° 03429914Z0028

Permis de construire n° 03429914Z0028 à Sérignan pour 673 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 03429914Z0028

Demandeur

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sérignan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03429914Z0028 a été délivré le 2 septembre 2014. CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 673 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sérignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

673 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

673 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
26/06/2015
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
21/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/06/2015

Localisation du projet à Sérignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 673 m² 0 m² 500 m² 0 m² 173 m² 673 m²
Total 500 m² 673 m² 0 m² 500 m² 0 m² 173 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 673 m² 0 m² 500 m² 0 m² 173 m² 673 m²
dont Hôtels 500 m² 673 m² 0 m² 500 m² 0 m² 173 m² 673 m²
Total locaux 500 m² 673 m² 0 m² 500 m² 0 m² 173 m² 673 m²

Ce dossier crée 673 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
CSE
Catégorie juridique
Comité social économique d’entreprise
SIREN
775694748
SIRET
77569474808021
Code APE (NAF)
56.29A - Restauration collective sous contrat
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1964
Localisation
MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03429914Z0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 673 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE et accordée le 2 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03429914Z0028, déposé en mairie de Sérignan.

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