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Permis de construire Locaux N° 03429914Z0028

Permis de construire à Sérignan pour 1 346 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sérignan (34410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE et accordé le 2 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 21 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03429914Z0028, instruit par la commune de Sérignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 03429914Z0028

Demandeur

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03429914Z0028, délivré le 2 septembre 2014 à Sérignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Sérignan (34410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 673 m² en hébergement hôtelier, 673 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

1 346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

1 346 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/06/2015.

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

9 mois 24 jours

Dépôt

26/06/2015

Autorisation

02/09/2014

Chantier (DOC)

21/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/06/2015

Localisation du projet à Sérignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sérignan Code postal 34410 Identifiant INSEE 34299
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	1 346 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	346 m²	1 346 m²
Total	1 000 m²	1 346 m²	0 m²	1 000 m²	0 m²	346 m²	1 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	500 m²	673 m²	500 m²	173 m²	673 m²
Commerce et services	500 m²	673 m²	500 m²	173 m²	673 m²
Total locaux	1 000 m²	1 346 m²	1 000 m²	346 m²	1 346 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: CSE
Catégorie juridique: Comité social économique d’entreprise
SIREN: 775694748
SIRET: 77569474808021
Code APE (NAF): 56.29A - Restauration collective sous contrat
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03429914Z0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34299 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 septembre 2014
Date de dépôt	26/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sérignan (34410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE et accordé le 2 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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