Permis d'aménager n° 08307013H0002 au Lavandou pour un terrain de 41 747 m², Chemin De L'hubac Bleu C Village Vacances Ccas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2013
Dossier PA n° 08307013H0002
Demandeur
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08307013H0002 a été délivré le 9 octobre 2013 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin De L'hubac Bleu C Village Vacances Ccas. Le projet est porté par CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE.
L'aménagement porte sur un terrain de 41 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP257. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés au Lavandou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Lavandou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Vacances Ccas
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 41 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775694748
- SIRET
- 77569474808393
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONTREUIL CEDEX (93104)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08307013H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |