Permis d'aménager n° 0831291300004 à Six-Fours-les-Plages pour un terrain de 26 476 m², Chemin Du Plan De La Mer
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PA n° 0831291300004
Demandeur
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Plan De La Mer, le permis d'aménager n° 0831291300004 a été délivré le 13 février 2014 à Six-Fours-les-Plages (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE.
L'opération concerne un terrain de 26 476 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX34, AX48, AX55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Six-Fours-les-Plages sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Six-Fours-les-Plages
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Six-Fours-les-Plages Code postal 83140 Identifiant INSEE 83129
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
- Catégorie
- CSE
- Catégorie juridique
- Comité social économique d’entreprise
- SIREN
- 775694748
- SIRET
- 77569474806116
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- MONTREUIL CEDEX (93104)
Autres dossiers de CAISSE CENTRALE ACTIVITE SOCIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0831291300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |