Permis de construire n° 02628118R0006 à Romans-sur-Isère pour 2 326 m² de locaux, Rue Alfred De Musset
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 02628118R0006
Demandeur
CA VALENCE ROMANS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02628118R0006, délivré le 30 avril 2018 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Alfred De Musset. Le demandeur déclaré est CA VALENCE ROMANS AGGLO.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 326 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO161. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 2 326 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 868 m² |
| Total | 778 m² | 2 326 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 778 m² | 2 326 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 868 m² |
| Total locaux | 778 m² | 2 326 m² | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 2 090 m² | 2 868 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VALENCE ROMANS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068781
- SIRET
- 20006878100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VALENCE CEDEX 09 (26958)
Autres dossiers de CA VALENCE ROMANS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628118R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |