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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02605724V0006

Permis de démolir n° 02605724V0006 à Bourg-de-Péage, 120 Allee Du Nyonsais

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA VALENCE ROMANS AGGLO et autorisé le 10 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605724V0006, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2024

Dossier PD n° 02605724V0006

Demandeur

CA VALENCE ROMANS AGGLO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 décembre 2024 à Bourg-de-Péage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 02605724V0006 porte sur un bâtiment situé 120 Allee Du Nyonsais. La demande émane de CA VALENCE ROMANS AGGLO.

Le terrain d'assiette couvre 5 425 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB192. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 31 permis de démolir référencés à Bourg-de-Péage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2024

Surface du terrain

5 425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 décembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/12/2024

Localisation du projet à Bourg-de-Péage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-de-Péage Code postal 26300 Identifiant INSEE 26057
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VALENCE ROMANS AGGLO

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068781
SIRET: 20006878100166
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VALENCE (26000)

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16 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02605724V0006
Code commune INSEE	26057 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 120 Allee Du Nyonsais à Bourg-de-Péage (26300).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CA VALENCE ROMANS AGGLO et autorisé le 10 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02605724V0006, déposé en mairie de Bourg-de-Péage.

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