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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0262812400002

Permis de démolir à Romans-sur-Isère - Rue Sabaton

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA VALENCE ROMANS AGGLO et autorisé le 9 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812400002, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 0262812400002

Demandeur

CA VALENCE ROMANS AGGLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0262812400002, délivré le 9 avril 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue Sabaton, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA VALENCE ROMANS AGGLO. Le terrain concerné couvre 2 468 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BK369, BK370, BK371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

2 468 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK369 BK370 BK371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 468 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VALENCE ROMANS AGGLO

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068781
SIRET: 20006878100166
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0262812400002
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Sabaton, Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA VALENCE ROMANS AGGLO et autorisé le 9 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812400002, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.