Permis de démolir n° 02605823V0002 à Bourg-lès-Valence, 25 Rue Des Loisirs
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PD n° 02605823V0002
Demandeur
CA VALENCE ROMANS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 25 Rue Des Loisirs, le permis de démolir n° 02605823V0002 a été délivré le 16 février 2024 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CA VALENCE ROMANS AGGLO.
La parcelle concernée s'étend sur 22 743 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de démolir référencés à Bourg-lès-Valence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 743 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VALENCE ROMANS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068781
- SIRET
- 20006878100166
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de CA VALENCE ROMANS AGGLO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02605823V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |