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Permis de construire Locaux N° 0263621800043

Permis de construire à Valence pour 205 m² de locaux - 160 Rue Faventines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 570 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Rue Faventines, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA VALENCE ROMANS AGGLO et accordé le 29 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621800043, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PC n° 0263621800043

Demandeur

CA VALENCE ROMANS AGGLO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263621800043, délivré le 29 juin 2018 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Rue Faventines, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA VALENCE ROMANS AGGLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL544.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 570 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2020.

Autorisation

29 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

28/02/2020

Autorisation

29/06/2018

Chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2020

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26021 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Total	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	205 m²	0 m²	0 m²	0 m²	205 m²	205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VALENCE ROMANS AGGLO

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200068781
SIRET: 20006878100026
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: CHATUZANGE LE GOUBET (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263621800043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 juin 2018
Date de dépôt	28/02/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 570 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Rue Faventines, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA VALENCE ROMANS AGGLO et accordé le 29 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juin 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263621800043, instruit par la commune de Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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