Permis de construire Locaux N° 0263622000032

Permis de construire n° 0263622000032 à Valence pour 9 862 m² de locaux, 16 Avenu Georges Clemenceau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PC n° 0263622000032

Demandeur

CA VALENCE ROMANS AGGLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263622000032, délivré le 9 juillet 2020 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Avenu Georges Clemenceau. La demande émane de CA VALENCE ROMANS AGGLO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 862 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD264, AD216, AD183. Ce dossier est l'un des 1 567 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valence.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 092 m²

Surface existante avant

1 578 m²

Surface créée

9 862 m²

Variation nette

+9 862 m²

Surface totale après

11 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
17/08/2020
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
17/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD264 AD216 AD183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 578 m² 9 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 862 m² 11 440 m²
Total 1 578 m² 9 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 862 m² 11 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 578 m² 9 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 862 m² 11 440 m²
Total locaux 1 578 m² 9 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 862 m² 11 440 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VALENCE ROMANS AGGLO

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200068781
SIRET
20006878100166
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263622000032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 17/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Avenu Georges Clemenceau, à Valence (26000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CA VALENCE ROMANS AGGLO et accordée le 9 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juillet 2020, ouverture de chantier le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622000032, déposé en mairie de Valence.

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