Permis d'aménager n° 0262812500001 à Romans-sur-Isère pour un terrain de 8 213 m², Rue Vincent D'indy
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2025
Dossier PA n° 0262812500001
Demandeur
CA VALENCE ROMANS AGGLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Vincent D'indy, le permis d'aménager n° 0262812500001 a été délivré le 24 avril 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). CA VALENCE ROMANS AGGLO figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 213 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX423, BX424, BX425. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 213 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VALENCE ROMANS AGGLO
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200068781
- SIRET
- 20006878100166
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262812500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |