Permis de construire n° 09556320S0037 à Saint-Leu-la-Forêt pour 7 635 m² de locaux, Rue Theroigne De Mericourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PC n° 09556320S0037
Demandeur
CA VAL PARISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09556320S0037 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé Rue Theroigne De Mericourt. CA VAL PARISIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 999 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 635 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE405, BE409, BE425. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 360 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Leu-la-Forêt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Leu-la-Forêt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Leu-la-Forêt Code postal 95150 Identifiant INSEE 95563
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 635 m² | 7 635 m² |
| Total | 0 m² | 7 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 635 m² | 7 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 635 m² | 7 635 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 635 m² | 7 635 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VAL PARISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058485
- SIRET
- 20005848500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Autres dossiers de CA VAL PARISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09556320S0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95563 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |