Retour aux autorisations de Montigny-lès-Cormeilles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09542421S0003

Permis de démolir n° 09542421S0003 à Montigny-lès-Cormeilles, 52Bis Rue Marceau Colin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA VAL PARISIS et autorisée le 11 janvier 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542421S0003, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PD n° 09542421S0003

Demandeur

CA VAL PARISIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2022 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09542421S0003 porte sur un bâtiment situé 52Bis Rue Marceau Colin. CA VAL PARISIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 210 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK399. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de démolir référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Surface du terrain

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

11 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/01/2022

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	210 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA VAL PARISIS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200058485
SIRET: 20005848500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BEAUCHAMP (95250)

Autres dossiers de CA VAL PARISIS

PD n°09548823B0002 Autorisé

Sur Le Chemin D Eragny

24 mars 2023

PD n°09525221O0005 Autorisé

279 Rue Du General Leclerc

24 nov. 2021

PD n°09525217O0003 Autorisé

279 Rue Du General Leclerc

06 déc. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09542421S0003
Code commune INSEE	95424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 52Bis Rue Marceau Colin à Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA VAL PARISIS et autorisée le 11 janvier 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542421S0003, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montigny-lès-Cormeilles

PD n°09542420S0002 Autorisé

31 Rue Serge Launay

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

01 oct. 2020 474 m² foncier

PD n°09542421S0001 Autorisé

126 Avenue De La Liberation

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

20 janv. 2021 611 m² foncier CITALLIOS

PD n°09542421S0002 Autorisé

10 Rue De L'aqueduc

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

12 juil. 2021 253 m² foncier

PD n°09542422S0002 Autorisé

132 Avenue De La Liberation

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

11 mars 2022 628 m² foncier CITALLIOS

PD n°09542422S0003 Autorisé

130 Avenue De La Liberation

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

11 mars 2022 1 829 m² foncier CITALLIOS

PD n°09542422S0001 Autorisé

31 Rue Gravet

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

31 mars 2022

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Cormeilles

Permis de construire à Montigny-lès-Cormeilles

321 autorisations

Permis d'aménager à Montigny-lès-Cormeilles

8 autorisations