Permis de démolir n° 09521917S0003 à Ermont, 2 Rue Des Bornes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PD n° 09521917S0003
Demandeur
CA VAL PARISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ermont (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de démolir n° 09521917S0003 a été délivré le 6 octobre 2017, pour un bâtiment situé 2 Rue Des Bornes. La demande émane de CA VAL PARISIS.
Le terrain d'assiette couvre 695 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Ermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Ermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ermont Code postal 95120 Identifiant INSEE 95219
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 695 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VAL PARISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058485
- SIRET
- 20005848500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Autres dossiers de CA VAL PARISIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09521917S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |