Permis d'aménager n° 0956072600001 à Taverny pour un terrain de 356 116 m², Chaussee Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2026
Dossier PA n° 0956072600001
Demandeur
CA VAL PARISIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0956072600001 a été délivré le 31 juillet 2026 à Taverny (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Chaussee Jules Cesar. Le dossier a été déposé par CA VAL PARISIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 356 116 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH1, BH117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Taverny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taverny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taverny Code postal 95150 Identifiant INSEE 95607
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 356 116 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VAL PARISIS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200058485
- SIRET
- 20005848500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BEAUCHAMP (95250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0956072600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95607 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 08/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |