Présentation détaillée de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE est associé à 22 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Sète.
Profil et organisation
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 34110 à Frontignan.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
SAM
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Activité d’urbanisme de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE compte 22
autorisations recensées
sur la période 04/08/2014 - 17/07/2026,
dans 6
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
22
Période couverte
04/08/2014 - 17/07/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
6 communes
Évolution annuelle des autorisations de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 4 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
1
-66,7 %
1
0
0
2025
3
-25,0 %
3
0
0
2024
4
0 %
2
1
1
2023
4
+33,3 %
4
0
0
2022
3
+50,0 %
2
1
0
2020
2
+100,0 %
1
0
1
2019
1
-50,0 %
0
0
1
2018
2
+100,0 %
1
0
1
2017
1
0 %
0
0
1
2014
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
14 autorisations sur la période 16/05/2018 - 17/07/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Sète. Ce type représente 64 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
2 autorisations sur la période 01/06/2022 - 08/03/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Balaruc-le-Vieux. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
6 autorisations sur la période 04/08/2014 - 07/11/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Balaruc-les-Bains. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE ?
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE est associé à 22 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE ?
Le profil de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.