Permis d'aménager n° 03430123V0007 à Sète pour un terrain de 11 241 m², Route De Balaruc
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2024
Dossier PA n° 03430123V0007
Demandeur
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Balaruc, le permis d'aménager n° 03430123V0007 a été délivré le 8 mars 2024 à Sète (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE.
L'opération concerne un terrain de 11 241 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC667. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis d'aménager référencés à Sète.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 241 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066355
- SIRET
- 20006635500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Autres dossiers de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03430123V0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |