Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03402421V0003

Permis d'aménager n° 03402421V0003 à Balaruc-le-Vieux pour un terrain de 89 869 m², La Barriere

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PA n° 03402421V0003

Demandeur

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2022 à Balaruc-le-Vieux (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402421V0003 porte sur un projet situé La Barriere. Le dossier a été déposé par CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE.

L'aménagement porte sur un terrain de 89 869 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK120, AK154, AK155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Balaruc-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Surface du terrain

89 869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Balaruc-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK120 AK154 AK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Balaruc-le-Vieux Code postal 34540 Identifiant INSEE 34024
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 89 869 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066355
SIRET
20006635500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03402421V0003
Code commune INSEE 34024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 89 869 m², situé La Barriere à Balaruc-le-Vieux (34540).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et autorisé le 1 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402421V0003, déposé en mairie de Balaruc-le-Vieux.

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