Permis de démolir n° 03430124V0023 à Sète, 5528 Rue De L'entrepots
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PD n° 03430124V0023
Demandeur
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sète (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03430124V0023 a été délivré le 7 novembre 2024, pour un bâtiment situé 5528 Rue De L'entrepots. Le projet est porté par CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE.
Le terrain d'assiette couvre 1 452 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD228. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 248 permis de démolir référencés à Sète est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 novembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sète
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sète Code postal 34200 Identifiant INSEE 34301
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 452 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066355
- SIRET
- 20006635500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FRONTIGNAN (34110)
Autres dossiers de CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03430124V0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |