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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402319V0001

Permis de démolir n° 03402319V0001 à Balaruc-les-Bains, Rue Romaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et autorisée le 5 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402319V0001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2019

Dossier PD n° 03402319V0001

Demandeur

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03402319V0001 a été délivré le 5 juillet 2019 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Romaine. Le dossier a été déposé par CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE.

Le terrain concerné couvre 10 370 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1031. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2019

Surface du terrain

10 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

5 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/07/2019

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD1031

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 370 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066355
SIRET: 20006635500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402319V0001
Code commune INSEE	34023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Romaine à Balaruc-les-Bains (34540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et autorisée le 5 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402319V0001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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