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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402317D1001

Permis de démolir n° 03402317D1001 à Balaruc-les-Bains, Route De Sete Departementale 2

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DU BASSIN DE THAU et autorisée le 4 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402317D1001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PD n° 03402317D1001

Demandeur

CA DU BASSIN DE THAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03402317D1001 a été délivré le 4 août 2014 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Sete Departementale 2. Le dossier a été déposé par CA DU BASSIN DE THAU.

Le terrain support du projet couvre 11 643 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY146, AY109. Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

Surface du terrain

11 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 août 2014

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/08/2014

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY146 AY109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Departementale 2

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	11 643 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU BASSIN DE THAU

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066355
SIRET: 20006635500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2017
Localisation: FRONTIGNAN (34110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402317D1001
Code commune INSEE	34023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Sete Departementale 2 à Balaruc-les-Bains (34540).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CA DU BASSIN DE THAU et autorisée le 4 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402317D1001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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