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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402317D1001

Permis de démolir à Balaruc-les-Bains - Route De Sete Departementale 2

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA DU BASSIN DE THAU et autorisé le 4 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402317D1001, instruit par la commune de Balaruc-les-Bains.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2014

Dossier PD n° 03402317D1001

Demandeur

CA DU BASSIN DE THAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03402317D1001, délivré le 4 août 2014 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), pour un bâtiment situé Route De Sete Departementale 2, Balaruc-les-Bains (34540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CA DU BASSIN DE THAU. Le terrain concerné couvre 11 643 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY146, AY109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2014

Surface du terrain

11 643 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

4 août 2014

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

04/08/2014

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY146 AY109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Departementale 2

Territoire administratif

Commune: Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	11 643 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU BASSIN DE THAU

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Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200066355
SIRET: 20006635500013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FRONTIGNAN (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402317D1001
Code commune INSEE	34023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	4 août 2014
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route De Sete Departementale 2, Balaruc-les-Bains (34540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CA DU BASSIN DE THAU et autorisé le 4 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03402317D1001, instruit par la commune de Balaruc-les-Bains.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.