Déclaration préalable Locaux N° 0341082500017

Déclaration préalable à Frontignan pour 12 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier DP n° 0341082500017

Demandeur

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0341082500017, accordée le 30 janvier 2025 à Frontignan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Frontignan (34110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

396 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frontignan

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Frontignan Code postal 34110 Identifiant INSEE 34108
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 396 m²
Total 384 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 396 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 384 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 396 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066355
SIRET
20006635500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
FRONTIGNAN (ANCIENNEMENT LA PEYR (34110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0341082500017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 34108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Frontignan (34110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CA SETE AGGLOPOLE MEDITERRANEE et accordée le 30 janvier 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0341082500017, instruit par la commune de Frontignan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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