2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
17
Permis de construire et DP
13
Permis de démolir
4
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2024 : 13 permis de construire et DP, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Sarreguemines.
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 57200 à Sarreguemines.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
CA SARREGUEMINES CONFLUENCES compte 17 autorisations recensées sur la période 04/10/2017 - 15/07/2024, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CA SARREGUEMINES CONFLUENCES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 04/10/2017 - 15/07/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Sarreguemines. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA SARREGUEMINES CONFLUENCES dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Allee Du Golf, Sarreguemines (57200) | PC Locaux | 4597, 4599 | — | 664 m² | 2017/10/04 |
1 à 1 sur 1 autorisations
4 autorisations sur la période 05/12/2018 - 21/07/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Sarreguemines. Ce type représente 24 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 13 Rue Alexandre De Geiger, Sarreguemines (57200) | PD | 07214, 07245 | 3 080 m² | 2022/07/21 |
| 2 Rue Gutenberg, Sarreguemines (57200) | PD | 13154, 13156 | — | 2022/04/29 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue Gutenberg, Sarreguemines (57200) | PD | 13154, 13156 | — | 2019/11/25 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 27 Rue Du Champ De Mars, Sarreguemines (57200) | PD | 72447 | 8 250 m² | 2018/12/05 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
