CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200066058 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

12

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Bartenheim.

Profil et organisation

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 68300 à SAINT-LOUIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION compte 12 autorisations recensées sur la période 01/07/2019 - 08/06/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

12

Période couverte

01/07/2019 - 08/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

10 autorisations sur la période 01/07/2019 - 08/06/2026, réparties dans 9 communes, principalement à Bartenheim. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Dit Mittlerer Auweg, Saint-Louis (68300) PC Locaux 570 40 000 m² 375 m² 2026/06/08
Rue De La Liberation, Bartenheim (68870) PC Locaux D117, D418 4 774 m² 75 m² 2026/05/07
Chemin Rural, Hésingue (68220) PC Locaux 2649, 2651 27 458 m² 49 m² 2026/05/06
Adresse Non Renseignée, Sierentz (68510) DP Locaux 201, 202 11 264 m² 11 m² 2026/01/05
3 Rue De Ferrette, Hagenthal-le-Haut (68220) PC Locaux 22284, 22283 20 m² 2024/11/01
Stocketen, Buschwiller (68220) DP Locaux 052 327 793 m² 20 m² 2023/02/14
2 Rue De Leymen, Hagenthal-le-Bas (68220) PC Mixte 0237, 0239 7 378 m² 664 m² 2023/02/07
Rue Winston Churchill, Bartenheim (68870) PC Locaux B407 2 464 m² 107 m² 2023/01/03
Enerderliesbach, Blotzheim (68730) PC Locaux 38139, 3844 13 731 m² 582 m² 2022/10/06
Im Grossmuehlengrund, Rosenau (68128) PC Locaux BD38 79 m² 2019/07/01

Permis de démolir de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 14/03/2023 - 26/03/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Hagenthal-le-Bas. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De Bale, Hégenheim (68220) PD 1284 448 m² 2025/03/26
2 Rue De Leymen, Hagenthal-le-Bas (68220) PD 0237 460 m² 2023/03/14

Répartition géographique des autorisations de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Sources des informations sur CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION ?
CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION est associé à 12 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION ?
Le profil de CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CA SAINT LOUIS AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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